Arnaud Montagne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud Montagne
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Claude Mathonniere, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut
=
"
2018-07-01
"
ESRS1800198A
(source BOEN)
inscription
04 Octobre 2018
04/10/2018
De:
Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000026269780
(source JORF)
délégation de signature
08 Août 2012
08/08/2012
De:
Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000026178954
(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 2012
14/07/2012
De:
Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000025517082
(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 2012
16/03/2012
De:
Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000024909519
(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 2011
04/12/2011
De:
Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000023830535
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 2011
10/04/2011
De:
Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000022890407
(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 2010
06/10/2010
De:
Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000022125083
(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 2010
22/04/2010
De:
Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000021028338
(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 2009
10/09/2009